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Obligations RT 2012

Obligations-RT-2012Au fil des ans, les normes évoluent. Le marché de la construction ne déroge pas à ses règles surtout depuis la prise de conscience de la situation écologique déplorable de notre environnement. En conséquence de nombreuses réformes sont intervenues pour améliorer la qualité des bâtiments et les rendre moins énergivores. C’est le rôle de la réglementation thermique en général abrégé à RT qui impose un niveau de performance énergétique à toutes constructions neuves en France. La dernière norme thermique à savoir la RT 2012 a été mise en place suite au rassemblement du Grenelle de l’Environnement.

Champs d’application de la RT 2012

Les bâtiments concernés par la règlementation thermique 2012 sont :

Les bâtiments tertiaires Tous les logements collectifs à compter du 1er janvier 2013 Tous les logements individuels à compter du 1er janvier 2013

Les objectifs et obligations de la RT 2012

L’objectif de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est de réduire les dépenses énergétiques des bâtiments neufs et a été édictée par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 sur la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement. Au vue de l’urgence de la situation, l’objectif de cette loi fut ambitieux. En effet, il est demandé aux nouvelles constructions d’avoir une consommation 3 fois inférieur à la précédente réglementation. En effet, la RT 2005 imposait une consommation énergétique globale du bâtiment inférieure à 150 kW/m2/an alors que la nouvelle norme RT 2012 impose une consommation maximale de 50 kW/m2/an.

RT 2012 : consommation du bâtiment < 50kW/m2/an

Les obligations de la RT 2012 concernant le test d’infiltrométrie

Test d’infiltrométrie : obligatoire à compter du 1er janvier 2013 pour toutes les constructions neuves

Pour respecter la nouvelle règlementation thermique 2012, ou pour obtenir le label BBC Thermique, les logements doivent respecter des exigences minimales en terme d’infiltrométrie c’est-à-dire que le débit de fuite traversant l’enveloppe du bâti doit être inférieure à une limite imposée par cette norme et ce label. Cette mesure de perméabilité à l’air repose également sur :

  • l’Arrêté du 24 mai 2006: la réglementation liée aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.0 25 Mai  Mai 2006)
  • l’Arrêté du 13 juin 2008: les dispositions liées à la performance énergétique  des bâtiments existants

Pour respecter les normes en vigeur le débit de fuite doit être :

  • au maximum fixée à 0,6m3/h/m2 (valeur du Q4Pa-surf) pour les maisons individuelles
  • au maximum fixée à 1 m3/h/m2 (valeur du Q4Pa-surf) pour les logements collectifs

Il est aussi à prendre en compte que le rapport du test d’infiltrométrie remis par l’opérateur devra être réalisé par un opérateur agréé Qualibat, avec un matériel contrôlé et selon la Norme NF EN 13829 et le Guide d’Application GA P50-750


  • Bonjour,
    En réponse au texte du BE.
    Je suis mesureur et depuis plus de 15 ans dans le monde de la construction. Je ne pense pas que ce soit cette réglementation qui fasse baisser le nombre de constructions, mais plutôt la situation économique de notre pays . Quand à l’intérêt de cette réglementation outre le fait des économies d’énergies, je peux vous confirmer que l’intérêt pour le particulier est dans la qualité des réalisations qui a très nettement progressé.
    cordialement

    Perrin

    23 avril 2013

  • Pour répondre au BE, si on avait crée aucunes contraintes réglementaires sur la construction depuis 40 ans, on en serait encore à construire des bâtiments sans isolation (si si, ça coûte beaucoup moins cher!). Et je demanderais bien à ce monsieur de nous dire s’il habite dans un logement isolé (surement que oui) et dans ce cas s’il serait prêt à déménager vers un logement sans isolation….A bon entendeur.

    Balland

    29 juin 2013

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