État actuel de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012)
La réglementation RT 2012 a pour objectif de promouvoir les labels « Bâtiment Basse Consommation » tels que Effinergie BBC, afin de lutter et d’abaisser les niveaux d’émission en dioxyde de carbone des bâtiments neufs.
À partir du 1er janvier 2013, la RT 2012 entrera en vigueur et l’obtention d’un label BBC sera conditionnée à diverses mesures :
- Toute nouvelle construction devra respecter un seuil de consommation énergétique maximale d’une valeur de 50 kWh/m² par an.
- Poursuivre l’intégration des énergies renouvelables d’après la RT 2010.
- Imposer les énergies renouvelables pour la production « d’eau chaude sanitaire » sauf si l’environnement et les conditions empêchent l’utilisation de dispositifs à énergie renouvelable, dans ce cas l’impossibilité devra être démontrée.
- Suppression du chauffage électrique direct dès 2012.
- Supprimer complètement les défauts de déperdition de chaleur par les ponts thermiques en isolant le bâtiment de l’extérieur, en utilisant une isolation répartie ou en utilisant une technique en double façade.
Quelles seront les évolutions possibles pour la RT 2015 et RT 2020?
Évolutions possibles avec la Réglementation Thermique 2015 (RT 2015)
En complément des précédentes réglementations thermiques mises en place, la RT 2015 poursuit la volonté des pouvoirs publics à se diriger vers des habitations basses consommation, voire passives.
Pour la RT 2015, la consommation énergétique maximale des habitations individuelles devra répondre à une valeur de 30 kWh/m² par an. Pour atteindre cet objectif, les demandeurs de label devront passer par des dispositifs à énergie renouvelable tels que le solaire (panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaire, …), la géothermie ou l’utilisation de systèmes à biomasse.
Le développement de nouveaux systèmes constructifs (isolation par l’extérieur, mur manteau, préfabrication, …) pourront participer à l’obtention d’un label dans le cadre de la RT 2015.
Réglementation Thermique 2020 – bâtiment passif ou à énergie positive
La finalité de la Réglementation Thermique est d’aboutir à un parc immobilier neuf totalement passif, voire à énergie positive.
Un logement avec une consommation énergétique maximale de 15 kWh/m² entre déjà dans les critères d’un label d’habitation passive.
Enfin pour prétendre à un label pour une habitation à énergie positive, il faut que le bâtiment produise plus d’énergie qu’il n’en consomme.